Haïti – Justice : Le CSPJ rend publiques les conclusions des opérations de certification des magistrats (septembre 2026)
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Le Conseil Supérieur du Pouvoir Judiciaire (CSPJ) a publié un extrait du registre N° 3 (pages 0289 à 0297) retraçant les procès-verbaux, comptes rendus et résolutions issus des séances de délibération tenues les 7, 8, 9 et 10 septembre 2026. Ces travaux portaient sur les opérations de certification des magistrats à travers le pays.
Cadre légal et institutionnel
Ces délibérations s’appuient sur plusieurs textes fondamentaux :
Les articles 173 et 284-2 de la Constitution haïtienne ;
Les articles 69 et 70 de la loi du 27 novembre 2007 portant statut de la Magistrature ;
Les articles 1, 36 et 41 de la loi du 13 novembre 2007 créant le CSPJ ;
La résolution du CSPJ en date du 27 mars 2025 accordant révision aux magistrats non certifiés ;
Bilan des dossiers examinés
Sous la présidence de Me Jean-Joseph LEBRUN, assisté du Vice-Président Barthélemy ALTÉNOR, des conseillers Carves JEAN, Noé Pierre-Louis MASSILLON, Lionel Constant BOURGOIN, Erode BAZILE et Me Jude THIMOGÈNE, ainsi que de la Secrétaire Technique Marie Esther FAROUL, le Conseil a statué sur un total de 159 dossiers de magistrats transmis par la Commission Technique de Certification (CTC).
À l’issue des analyses et délibérations, la répartition s’établit comme suit :
119 magistrats approuvés (certifiés) ;
17 magistrats non approuvés ;
2 magistrats cessés pour abandon de poste ;
7 magistrats devant partir à la retraite ;
14 dossiers nécessitant un approfondissement d’enquête.
Cette démarche s’inscrit dans les efforts continus visant à assainir et renforcer l’appareil judiciaire en Haïti.
