La Cour d’appel de Port-au-Prince invalide les mandats de comparution dans le dossier de la BNC
La Cour d’appel de Port-au-Prince a rendu son arrêt ce mercredi, portant sur le dossier lié à la Banque Nationale de Crédit (BNC). Dans une décision attendue, la Cour a invalidé les mandats de comparution décernés en décembre dernier par le juge Benjamin Félismé à l’encontre des trois conseillers présidentiels, Emmanuel Vertilaire, Smith Augustin et Louis Gérald Gilles.
La Cour a fondé sa décision sur le statut présidentiel des trois individus concernés, affirmant que les mandats délivrés par le juge Félismé ne respectaient pas la Constitution de 1987. Selon la juridiction, ces mandats ne sont pas conformes aux principes constitutionnels relatifs à la protection du statut des hauts fonctionnaires de l’État.
Dans le cadre de cette décision, la Cour a ordonné au juge Félismé de poursuivre l’instruction de l’affaire en respectant les règles constitutionnelles en vigueur, sans interférer dans les prérogatives des conseillers du président de la République.
Cette décision pourrait avoir des répercussions importantes sur le traitement judiciaire de l’affaire BNC, et marquer un tournant dans la relation entre les institutions judiciaires et les responsables politiques au sein de l’administration en place.
